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Monday 16 July 2018


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Renseignements Juridiques et Conditions de jouissance du site www.rurisnet.org

Renseignements juridiques
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Usage frauduleux des contenus du site RurISNet
Quiconque vienne à la connaissance ou j`aie le suspect d`un usage frauduleux des renseignements, des données du site RurISNet, il faut dénoncer immédiatement l`arrivé aux Organes de Police compétente, en nous donnant nouvelle de l`ailleurs arrivée email info@rurisnet.org de sorte à nous permettre une intervention opportune.

Résolutions controverses Lisent applicables et Tribunal compétent
Controverse quelconque dût surgir entre l`utilisateur et Stepim s.a.s elle sera résolue de manière consentante des deux les parties, selon les débuts de la bonne foi et de l`éthique professionnelle; elle sera disciplinée par la loi italienne et sujette à la juridiction du juge italien différemment. Le Tribunal compétent est ce de Catania.


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